MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé;
Vu le décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé;
Vu le décret 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé;
Vu l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,
Arrête:
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 20 août 2019 est ainsi modifié:
(...)
e) Après les mots: « Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical» sont ajoutés les alinéas suivants:
« Conseil national professionnel des infirmiers.
« Conseil national professionnel des infirmiers de bloc opératoire.
« Collège des infirmières/ers puéricultrices/teurs.
« Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée.
« Conseil national professionnel des manipulateurs d’électroradiologie médicale.
« Conseil national professionnel d’orthophonie.
« Conseil national des psychomotriciens.
« Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes)
En qualité de structure fédérative: « La fédération des spécialités médicales.»
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2020.
Pour le ministre des solidarités et de la santé:
La chef de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
S. DECOOPMAN
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041920325
