Textes
Réglementaires
Décrets, arrêtés, circulaires, réglementation
➤ Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19
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➤ Les informations relatives au contrôle de qualité des installations de radiologie interventionnelle sont disponibles sur le site Internet de l'ANSM à l'adresse suivante (actualisation avril 2021)
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