Précisions sur la "prime soignante" et les protocoles de coopération en Médecine Nucléaire

Des questions ont été remontées par plusieurs équipes concernant les possibilités de reconnaissance financière et organisationnelle pour les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM), notamment en Médecine Nucléaire.

🏥 À propos de la « prime soignante » :

Ce terme n’existe pas en tant que tel dans la réglementation. Il fait probablement référence à la prime dite « Veil », qui concerne uniquement les agents de la fonction publique hospitalière.

Cette prime n’est ni une prime de résultat ni une prime d’intéressement : elle vise à compléter le traitement des personnels hospitaliers répondant à des critères spécifiques définis par les textes réglementaires.

➡️ À ce jour, les MERM ne sont pas éligibles à cette prime.

Le CNPMEM a régulièrement porté ce sujet auprès des ministères compétents. Les autorités ont renvoyé toute évolution éventuelle à la prochaine réforme du régime indemnitaire dans la fonction publique hospitalière.

📘 Rappel sur les protocoles de coopération :

L’article 51 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 permet :

• le transfert d’actes ou d’activités entre professionnels de santé,

• la réorganisation des modalités d’intervention auprès des patients,

• la formalisation de ces transferts via des protocoles de coopération.

Après évaluation et autorisation par l’Agence Régionale de Santé (ARS), ces protocoles peuvent, lorsqu’ils démontrent leur intérêt, être généralisés à l’échelle nationale.

📌 État des lieux actuel protocole de coopération:

👉 Il existe à ce jour trois protocoles de coopération nationaux (PCN), mais aucun ne concerne les MERM exerçant en Médecine Nucléaire :

• Réalisation d’examens d’échographie,

• Pose de Piccline,

• Réalisation de séances de photobiomodulation préventive en radiothérapie.

🛠️ Et du côté des protocoles locaux ?

Les équipes de Médecine Nucléaire peuvent tout à fait engager une démarche de rédaction et de mise en œuvre de protocoles de coopération locaux (PCL).

🎯 Ces protocoles permettent :

• une valorisation du périmètre d’activité des MERM au sein des équipes,

• une reconnaissance financière, à hauteur de 100 € par mois selon l’arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019.

Plusieurs exemples de protocoles locaux sont référencés sur le site du CNPMEM :

🔗 Consultez les protocoles disponibles

📣 À noter : lors des prochaines Journées d’Études et de Formation organisées par l’AFTMN, l’Institut Paoli-Calmette (Marseille) présentera un protocole de coopération dédié aux MERM en Médecine Nucléaire.

✅ Recommandations

Le CNPMEM encourage les équipes à :

• identifier collectivement les actes hors décret du 5 décembre 2016 (décret de compétences),

• les formaliser dans un protocole local,

• et ainsi obtenir une reconnaissance professionnelle et financière de leurs activités spécifiques.

Ces démarches sont soutenues et accompagnées par les organisations membres du CNPMEM.