Introduction :
Dans le paysage complexe des professions de santé en France, deux entités se distinguent par leur importance et leurs fonctions : l'Ordre professionnel et le Conseil National Professionnel (CNP). Bien qu'ils partagent l'objectif commun de réguler et de promouvoir les professions de santé, ces organismes ont des rôles, des responsabilités et une autorité distincte. Comprendre leurs rôles et leurs fonctions est crucial pour tous les professionnels de santé et les parties prenantes du système de santé français.
Qu'est-ce qu'un Ordre Professionnel ?
Un ordre professionnel est une entité qui rassemble tous les praticiens d'une même profession sur un territoire spécifique. Ce regroupement n'est pas facultatif ; en effet, pour exercer, un professionnel doit obligatoirement être inscrit à l'ordre correspondant à sa spécialité sur son territoire d’exercice. L'ordre professionnel joue un rôle crucial dans la régulation de l'accès à la profession, en veillant à ce que seuls les individus qualifiés puissent pratiquer. Il contribue également à la formation continue de ses membres, assure la représentation de la profession auprès des autorités publiques, promeut la profession dans les médias et les institutions éducatives, et veille à une concurrence équitable entre ses membres. Il est a noter qu’il existe des Ordres pour d’autres professions règlementées que les professions de santé (ex Avocat, expert-comptable…)
Le rôle du Conseil National Professionnel (CNP) :
Le CNP, quant à lui, est une instance qui représente une profession de santé dans son ensemble en assurant la cohésion entre toutes les associations et instances représentatives de la profession. Son rôle principal est d’améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé qu'il représente. Cela inclut le développement professionnel continu en lien avec l’Agence Nationale du DPC, le développement de stratégies collaboratives pour améliorer la qualité des soins l'établissement de normes et de standards professionnels, et la représentation des intérêts des professionnels de santé auprès des entités gouvernementales.
Les différences entre l'Ordre Professionnel et le CNP :
Bien que l'Ordre Professionnel et le CNP partagent certains objectifs communs, ils se distinguent par plusieurs aspects. Tout d'abord, l'Ordre Professionnel est une entité obligatoire impliquant des frais d’enregistrement, alors que le CNP est une entité à laquelle les professionnels adhèrent sur la base du volontariat au travers de leurs associations et instances représentatives. En effet, un professionnel de santé ayant un ordre doit y être inscrit pour exercer, mais il n'est pas obligatoire d'adhérer au CNP pour les professions rattachées à celui-ci. Ensuite, l'Ordre Professionnel a une autorité disciplinaire sur ses membres, alors que le CNP n'en a pas.
L'Ordre peut ainsi sanctionner les manquements à la déontologie ou à la compétence professionnelle, tandis que le CNP ne peut que formuler des recommandations ou des avis. Enfin, l'Ordre Professionnel a une vocation territoriale, alors que le CNP a une vocation nationale. L'Ordre est organisé en conseils départementaux et régionaux, qui sont en charge de la gestion administrative et financière de leurs membres. Le CNP, quant à lui, est composé de représentants élus par les associations professionnelles au niveau national, qui sont chargés de définir les orientations prioritaires de formation et les évolutions stratégiques de la profession.
Conclusion :
En somme, l'Ordre professionnel et le CNP sont deux piliers essentiels du système de santé français, chacun jouant un rôle spécifique mais complémentaire dans la régulation, la promotion et la valorisation des professions de santé. Pour notre profession, qui n’a pas d’exercice libéral reconnu mais qui s’exerce exclusivement en exercice salarié sous la responsabilité d’une autre profession de santé régulée par l’Ordre des médecins, il ne se justifie pas. De plus, l’activité des Manipulateurs est indirectement régulée par le schéma régional d’organisation des soins au travers des objectifs quantifiés d’offre de soins qui délivre les autorisations d’équipements lourds. Ainsi notre CNP doit promouvoir non seulement l’amélioration de la qualité des soins dispensés, mais aussi le développement continu des compétences professionnelles, la représentation et l’évolution du métier.