Des questions ont été remontées par plusieurs équipes concernant les possibilités de reconnaissance financière et organisationnelle pour les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM), notamment en Médecine Nucléaire.
🏥 À propos de la « prime soignante » :
Ce terme n’existe pas en tant que tel dans la réglementation. Il fait probablement référence à la prime dite « Veil », qui concerne uniquement les agents de la fonction publique hospitalière.
Cette prime n’est ni une prime de résultat ni une prime d’intéressement : elle vise à compléter le traitement des personnels hospitaliers répondant à des critères spécifiques définis par les textes réglementaires.
- ️ À ce jour, les MERM ne sont pas éligibles à cette prime.
Le CNPMEM a régulièrement porté ce sujet auprès des ministères compétents. Les autorités ont renvoyé toute évolution éventuelle à la prochaine réforme du régime indemnitaire dans la fonction publique hospitalière.
📘 Rappel sur les protocoles de coopération :
L’article 51 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 permet :
- le transfert d’actes ou d’activités entre professionnels de santé,
- la réorganisation des modalités d’intervention auprès des patients,
- la formalisation de ces transferts via des protocoles de coopération.
Après évaluation et autorisation par l’Agence Régionale de Santé (ARS), ces protocoles peuvent, lorsqu’ils démontrent leur intérêt, être généralisés à l’échelle nationale.
📌 État des lieux actuel protocole de coopération:
👉 Il existe à ce jour trois protocoles de coopération nationaux (PCN), mais aucun ne concerne les MERM exerçant en Médecine Nucléaire :
- Réalisation d’examens d’échographie,
- Pose de Piccline,
- Réalisation de séances de photobiomodulation préventive en radiothérapie.
🛠️ Et du côté des protocoles locaux ?
Les équipes de Médecine Nucléaire peuvent tout à fait engager une démarche de rédaction et de mise en œuvre de protocoles de coopération locaux (PCL).
🎯 Ces protocoles permettent :
- une valorisation du périmètre d’activité des MERM au sein des équipes,
- une reconnaissance financière, à hauteur de 100 € par mois selon l’arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019.
Plusieurs exemples de protocoles locaux sont référencés sur le site du CNPMEM :
🔗 Consultez les protocoles disponibles
📣 À noter : lors des prochaines Journées d’Études et de Formation organisées par l’AFTMN, l’Institut Paoli-Calmette (Marseille) présentera un protocole de coopération dédié aux MERM en Médecine Nucléaire.
✅ Recommandations
Le CNPMEM encourage les équipes à :
- identifier collectivement les actes hors décret du 5 décembre 2016 (décret de compétences),
- les formaliser dans un protocole local,
- et ainsi obtenir une reconnaissance professionnelle et financière de leurs activités spécifiques.
Ces démarches sont soutenues et accompagnées par les organisations membres du CNPMEM.
