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Résultats recensement protocoles de coopération

Cher(ère) collègue,


Dans l’objectif de recenser les protocoles de coopération existants et en cours de création, une enquête a été réalisée et nous souhaiterions vous partager les premiers résultats.


Cette enquête comportait 2 blocs de questions, l’un sur les protocoles de coopération déjà en place et l’autre sur les projets en cours d’écriture ou de validation. La question finale portait sur les freins à l’élaboration d’un protocole de coopération.





Du 5 février au 5 avril 2024, 41 réponses ont été reçues soit un taux de réponse de 24%. 9 services ont indiqué qu’un protocole de coopération validé était en place. Parmi ces 9 services, 7 adhèrent au protocole national de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d'électroradiologie médicale en lieu et place d'un médecin », et 2 ont un protocole local de coopération qui concerne la validation du positionnement par les Manipulateurs en Electroradiologie Médical (MERM). 30 services, soit 73% des répondants ont précisé avoir des souhaits de création d’un protocole de coopération et 6 sont en cours d’écriture et 2 en attente de validation auprès de l’ARS. Les thématiques sont la validation des imageries de positionnement (n=9), la consultation de surveillance (n=7), la réalisation de séance de laser basse énergie (n=7), la délinéation (n=3), la validation des plans de traitement dans le cadre de la radiothérapie adaptative (n=1), les contrôles qualité (n=1), la mise en place du dispositif endovaginal en curiethérapie (n=1) et le retrait des vecteurs en curiethérapie (n=1). Les principaux freins rapportés par les services sont la méconnaissance des protocoles de coopération (n=17), la complexité de la démarche à effectuer auprès des ARS (n=13), le manque de formation permettant à un manipulateur d'exercer dans le cadre du protocole de coopération (n=5), le manque de soutien médical (n=4), le manque d’effectif (n=1), le manque de soutien de la direction (n=1).


Les résultats de cette enquête montrent une vraie dynamique des services de radiothérapie français pour développer les transferts de tâche, de l’oncologue-radiothérapeute aux MERM, encadrés via des protocoles de coopération. Ce dispositif a été défini par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 et permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain (inscrits à l’art. L. 4011-1 du Code de la santé publique), de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisation des modes d’intervention auprès des patients. Les évolutions technologiques et organisationnelles constatées dans nos services de radiothérapie, nous incitent à développer et encadrer ces transferts de tâches. Si un seul protocole national de coopération est aujourd’hui validé en radiothérapie, d’autres pourraient voir le jour notamment sur la validation des imageries de positionnement, la consultation de suivi ou encore la délinéation. Cependant le faible nombre de services de radiothérapie associé à la méconnaissance du dispositif et/ou à la complexité de la démarche à effectuer auprès des ARS, ralentissent cette dynamique. En ligne avec la Haute Autorité de Santé sur la nécessité d’accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé, nous allons prochainement vous partager les coordonnées des équipes qui souhaitent créer un protocole de coopération ainsi que les thématiques de ces futurs protocoles.


La finalité de ce travail, réalisé avec votre aide, est de mutualiser nos efforts pour avancer ensemble vers un parcours de soin plus cohérent et développer les compétences des MERM. Pour ceux qui n’ont pas répondu à notre enquête, il n’est pas trop tard. Plus nous aurons de réponses, plus exhaustif sera le panorama des activités encadrés (hors décret) par les manipulateurs en radiothérapie :



La commission radiothérapie de l’AFPPE

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